RDC : Bientôt des conducteurs pourront obtenir leurs nouveaux permis de conduire

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Les prix du nouveau permis de conduire sécurisé avec puce sont enfin connus. Ils varient selon les catégories entre 38, 5 dollars américains et 99 dollars américains. Une note de service a été transmise aux différents responsables de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) par le directeur général, Jean-Lucien Bonyeme Ekofo, qui a mis à leur disposition cet arrêté portant fixation du taux et modalité de répartition des recettes issues des droits à la délivrance de ce document que doivent obtenir les conducteurs congolais.

Dans un Arrêté interministériel, les ministres des Transports et Voies de Communication et de Désenclavement et des Finances ont fixé le montant du permis de conduire depuis le 2 août 2023. Le taux des droits à payer pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce est fixé suivant les différentes catégories à l’équivalent en francs congolais.

Pour la catégorie A, le permis de conduire des véhicules à deux ou trois roues revient à 38,5 dollars américains. Pour la catégorie B, le prix est de 71,5 dollars américains et enfin pour les catégories C,D et E, le prix revient à 99 dollars américains. Le taux prévu pour chaque catégorie est applicable pour l’émission du nouveau permis de conduire, le renouvellement du permis de conduire et l’établissement d’un nouveau permis de conduire en cas de perte.

Dans une note de transmission de cet arrêté interministériel aux directeurs centraux, urbains et provinciaux, le directeur général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme Ekofo les a enjoints pour disposition et large diffusion auprès de leurs services respectifs la copie de l'Arrêté Interministériel du 2 août 2023 portant fixation du taux et modalités de répartition des recettes issues des droits relatifs à la délivrance du permis de conduire sécurisé avec puce, signé par les ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement et le ministre des Finances.

Le nouveau permis de conduire est un contrat de partenariat public-privé relatif à la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce a été conclu en date du 8 février 2022 entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Société OTOJUSTE SARL.

Le produit de cette vente est réparti de la manière suivante : pour la catégorie A (Véhicule à deux ou trois roues) : 15, 4 USD à verser au compte général du Trésor ; 23, 1 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation ;

Pour la catégorie B (Véhicule de 3,5 T maximum) : 28, 6 USD à verser au compte général du Trésor : 42,9 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation ;

Pour la catégorie C, D et E (Véhicule de plus de 3,5 T): 39, 6 USD à verser au compte général du Trésor; 59,4 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.

Le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l'encaissement de la recette.

Pour la part revenant au Trésor public, la banque gestionnaire du compte séquestre enregistré, dans le logiciel Isys-régies du ministère des Finances, les références de chaque requérant du permis de conduire ainsi que la note de perception correspondante.

Un Arrêté du ministre ayant les Transports dans ses attributions détermine la procédure, les formalités et conditions préalables à observer par tout requérant du permis de conduire. Toutefois, la date de délivrance du premier permis de conduire n’a pas été fixée. Le délai des derniers permis de conduire a expiré depuis le mois de février 2022.