Quelles directions ont pris les CDF 70 milliards destinés aux nouveaux magistrats? : Dieudonné Kamuleta interpellé à l’assemblée nationale

Quelles directions ont pris les CDF 70 milliards destinés aux nouveaux magistrats? : Dieudonné Kamuleta interpellé à l’assemblée nationale

A

 

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, fait l’objet d’une question orale avec débat initiée par le député national Msenyimbwa Apele Janvier. Ce dernier a déposé sa requête ce lundi 10 février au bureau de l’Assemblée nationale.
Selon l’auteur de cette interpellation, le président du CSM doit s’expliquer devant les élus sur l’utilisation du budget alloué aux nouveaux magistrats, dont une partie aurait été réaffectée à d’autres fins.

Dans sa démarche, le député Msenyimbwa s’appuie sur la lettre n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025, qui constitue une réponse à une question écrite qu’il avait adressée au ministre du Budget sur la mécanisation des nouvelles recrues de la magistrature en 2022.
« En examinant attentivement ce document, il apparaît que le crédit annuel alloué au pouvoir judiciaire pour l’exercice 2024, un service public dont le gestionnaire est le Conseil Supérieur de la Magistrature, s’élevait à 364 478 740 204 FC. Cette somme a été totalement décaissée. Parmi ce montant, une enveloppe de 70 000 000 000 FC était spécifiquement destinée aux nouveaux magistrats en attente de leur nomination, mais qui, à ce jour, n’ont toujours pas été intégrés », affirme l’élu.
Le député souligne que le CSM aurait utilisé ces fonds pour revaloriser la rémunération des magistrats en fonction en 2024, au lieu de les réserver aux nouvelles recrues.
« Ces magistrats n’ont jamais bénéficié de cette allocation, officiellement en raison de l’absence de leur nomination, selon le ministre du Budget. Face à cette situation, le CSM a décidé d’utiliser l’enveloppe destinée aux nouvelles recrues pour augmenter les salaires des magistrats en fonction, comme le précise la lettre officielle que j’annexe à ma requête », ajoute-t-il. 

Cette affaire suscite une vive indignation au sein de la population, qui y voit un nouveau scandale au sein de l’appareil judiciaire congolais. 
Le ministre d’Etat au Budget, Aimé Boji  a apporté de la lumière à cette problématique en répondant de manière exhaustive à une question écrite initiée par le député national Janvier Msenyibwa Apele.
«Faute d’acte de nomination -de nouveaux magistrats, Ndlr-, le Conseil supérieur de la magistrature -CSM-, gestionnaire des crédits sectoriels, s’est résolu d’utiliser ces crédits pour réajuster les barèmes des magistrats en 2024», explique Aimé Boji dans sa réponse, non sans revenir sur les contours d’une telle utilisation.

Elina Themen

Black farmers in the US’s South—faced with continued failure in their efforts to run for the successful farms their launched