RDC : Suspension des missions de contrôle dans les entreprises

A

La Première Ministre vient de répondre favorablement à la requête de la FEC sollicitant la suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises en cette période de fin d’année. Judith Suminwa a accordé un moratoire sur les missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises, du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, sur l’ensemble du territoire national.

« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité », écrit la Première ministre dans une lettre datée du 19 décembre.

Sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, Judith Suminwa indique qu’en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée.